CONDITIONS DE LA VENTE
Après la vente les lots réglés sont à retirer :
Le jour de la vente en salle 8 jusqu'à 18h ou le lundi 9 mars de 8h à 10h.
A partir du mardi 10 mars au 20 mars chez l'expert Marc Ottavi 12 rue Rossini 75009 Paris.
Pour chaque oeuvre un certificat d'authenticité par Monsieur Pierre Vasarely pourra être remis à la demande de l'acquéreur.
La vente se fera au comptant.
Pour les lots non soumis à la TVA, les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
1 - Dans le cadre des ventes volontaires : 16,74 % + TVA (soit 20 %TTC)
Les clients non résident en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par virement ou SWIFT.
En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété d'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de
gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires
pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l'expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.
La vente se fera selon l'ordre du catalogue.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
Le Commissaire-Priseur et les Experts se chargent d'exécuter tous les ordres d'achat pour qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne
pouvant assister à la vente.
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée d'un relevé
d'identité bancaire et d'un chèque annulé.
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit ou par fax accompagnée d'un relevé d'identité bancaire et d'un chèque
annulé.
Les lots ne pourront être délivrés immédiatement qu'en échange d'un chèque de banque certifié, d'espèces ou d'un virement bancaire.
AVANTAGES FISCAUX ACCORDES DANS LE CADRE DU SOUTIEN A UNE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE (FRUP)
Le mécénat est l'opération par laquelle un mécène apporte un soutien matériel, sans ou avec de faibles contreparties directes de la part du bénéficiaire,
à une oeuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, telle qu'une FRUP.
1. Mécénat des particuliers
Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 66% du don en numéraire dans la limite de 20% de leurs revenus imposables
(report possible sur 5 ans en cas d'excédent de versements). Les dons constitués d'abandons de revenus sont éligibles à cette réduction
si les revenus abandonnés sont préalablement déclarés à l'IR.
Pour les dons en numéraire et de titres de sociétés cotées, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) de 75% dans la limite de 50.000 euros par an. Cette réduction ne peut pas se cumuler avec la réduction d'IR pour une même fraction du versement.
Exemple : don en numéraire de 100.000 euros à une FRUP par un redevable de l'ISF, possibilité de bénéficier :
- d'une réduction maximale d'ISF de 50.000 euros (66.666 euros x 75%),
- d'une réduction d'IR de 22 000 euros [66% x (100.000 euros - 66.666 euros)] pour la fraction excédentaire.
Une FRUP peut également bénéficier de donations temporaires de l'usufruit de biens lui permettant de recevoir en franchise d'imposition les revenus
des biens transmis (loyers, produits financiers de titres, revenus d'oeuvres artistiques,...). Le particulier, qui ne conserve que la nue-propriété
des biens, est alors exonéré d'IR et d'ISF sur la période de démembrement.
2. Mécénat des entreprises
L'entreprise mécène bénéficie quant à elle d'une réduction d'impôt sur les bénéfices de 60% du don dans la limite de 0,5% du CA par an, l'excédent
étant reportable sur les cinq années ou exercices suivants.
Le mécénat en nature d'une entreprise prend généralement la forme de dons de biens (comme une oeuvre d'art), de mises à disposition de personnel
ou de prestations de compétences à titre gratuit en faveur de la FRUP.
Les entreprises qui effectuent des actions de mécénat ont par ailleurs la possibilité d'associer leur nom à l'opération soutenue sans que cette contrepartie
remette en cause l'avantage fiscal.
Les entreprises peuvent également opter pour l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants, lesquelles sont amortissables sur une durée de 5 ans et
bénéficient d'une exonération de taxe professionnelle, pour autant que l'entreprise s'engage à exposer ces oeuvres pendant cette période.
