Estates
Maîtres Agathe VOISIN, Charlaine PICAUD et Damien MESSAGER sont tous les trois qualifiés Commissaires de Justice (anciennement Commissaires Priseurs Judiciaires), c'est-à-dire qu'ils sont nommés par le Ministère de la Justice pour exercer au sein de la charge judiciaire de la SELARL VOISIN.
Leurs actes (notamment les inventaires de Succession et Tutelle) ont la valeur d'actes authentiques qui font foi jusqu'à inscription de faux.
Cette plus value judiciaire de notre étude est une réelle garantie d'authenticité pour tous vos actes d'inventaires.
Leurs actes (notamment les inventaires de Succession et Tutelle) ont la valeur d'actes authentiques qui font foi jusqu'à inscription de faux.
Cette plus value judiciaire de notre étude est une réelle garantie d'authenticité pour tous vos actes d'inventaires.
Estate inventories
Payez moins de droits de Succession grâce à l’inventaire.
A la suite du décès d’un proche ou d’un parent, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession.
Pour calculer ces droits de Succession, le notaire évalue le patrimoine global du défunt, notamment ses biens immobiliers et mobiliers.
Pour calculer la valeur des biens mobiliers, le notaire peut prendre le forfait de 5% sur la valeur totale du patrimoine du défunt (Comptes en banque, Biens Immobiliers etc.).
Le plus souvent, il est donc très préférable de faire un INVENTAIRE AU REEL de la valeur des meubles de la Succession.
Cet inventaire est établi sur place par un Commissaire-Priseur, la plupart du temps ancien Commissaire-Priseur Judiciaire (aujourd'hui Commissaire de Justice), officier public ministériel.
A la suite du décès d’un proche ou d’un parent, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession.
Pour calculer ces droits de Succession, le notaire évalue le patrimoine global du défunt, notamment ses biens immobiliers et mobiliers.
Pour calculer la valeur des biens mobiliers, le notaire peut prendre le forfait de 5% sur la valeur totale du patrimoine du défunt (Comptes en banque, Biens Immobiliers etc.).
Le plus souvent, il est donc très préférable de faire un INVENTAIRE AU REEL de la valeur des meubles de la Succession.
Cet inventaire est établi sur place par un Commissaire-Priseur, la plupart du temps ancien Commissaire-Priseur Judiciaire (aujourd'hui Commissaire de Justice), officier public ministériel.
Coût de l'inventaire de Succession ?
Les coûts d’un inventaire de Succession comportent les honoraires du notaire et du Commissaire-Priseur.
Le Commissaire-Priseur fixe librement ses tarifs. Ils sont fixés en fonction du temps de déplacement et du nombre de meubles et objets sur place à inventorier. Les honoraires facturés sont généralement entre 450 et 800 euros HT.
N'hésitez pas à en parler à votre notaire qui peut demander un devis.
Les coûts d’un inventaire de Succession comportent les honoraires du notaire et du Commissaire-Priseur.
Le Commissaire-Priseur fixe librement ses tarifs. Ils sont fixés en fonction du temps de déplacement et du nombre de meubles et objets sur place à inventorier. Les honoraires facturés sont généralement entre 450 et 800 euros HT.
N'hésitez pas à en parler à votre notaire qui peut demander un devis.
Qu'est ce qu'on inventorie ?
Le Commissaire-Priseur s'adapte toujours à la situation sur place. Parfois, les inventaires nécessitent plus de précisions que d'autres (notamment quand les meubles et objets feront l'objet d'un partage). Nous décrivons les meubles meublants, les objets d'art et de collection, l'intérieur des placards qui nécessiteraient une description particulière.
Disons qu'on ne compte pas les petites cuillères.. sauf si elles sont en argent massif !
Le Commissaire-Priseur s'adapte toujours à la situation sur place. Parfois, les inventaires nécessitent plus de précisions que d'autres (notamment quand les meubles et objets feront l'objet d'un partage). Nous décrivons les meubles meublants, les objets d'art et de collection, l'intérieur des placards qui nécessiteraient une description particulière.
Disons qu'on ne compte pas les petites cuillères.. sauf si elles sont en argent massif !
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L'ÉTUDE
15 Rue Dante, 06000 NICE FRANCE
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Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00